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Assurance décennale et dommage ouvrage

responsabilité civile professionnelle chateaurenard bouche du rhone

responsabilité civile professionnelle chateaurenard bouche du rhone
objet du contrat : le contrat de responsabilité civile professionnelle couvre la responsabilité de l'entreprise en cas de sinistre par celle ci dans le cadre de l'exercice de son activité 
3 formules de proposées 
plfond de garantie 100 000 € / 250 000€ / 500 000€ 
jusqu'a 8 activités professionnels sur le même contrat sans aucune majoration 
franchise 0 euros / 500 euros et 1000 euros au choix 
à qui s'adresse t-il ? ce contrat s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et n'ayant pas un chiffre d'affaire supérieur à 500 000€ 
formalité admnistrative : kbis + carte d'identité + rib 
date d'effet immédiate et différée jusqu'a 12 mois 
paiement par prélèvement automatique exclusivement 
3 options possibles : rc exploitation , responsabilité civille mandataires sociaux et protection juridique 
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